Notre contribution au C.I.C.A « La qualité de l’air » qui a eu lieu le 6 novembre 2018 en séance du conseil du 3ème arrondissement



Prévu par la loi de décentralisation de 1982 et régi par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (ART L2511-24), le C.I.C.A. (Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement) permet de faire participer les associations à la vie municipale. Les séances sont publiques, cependant seules les associations inscrites sur une liste tenue par l’arrondissement peuvent participer aux débats.

Rôle du C.I.C.A :

Le C.I.C.A., qui réunit les représentants des associations exerçant leur activité dans l’arrondissement, participe, au cours d’une séance ayant lieu tous les 3 mois, aux débats du Conseil d’Arrondissement avec voix consultative.

Les représentants des associations membres du C.I.C.A. y exposent toute question intéressant leur domaine d’activité dans l’arrondissement et peuvent faire toute proposition à cet égard.

L’organisation des C.I.C.A :

Toute association locale ou membre d’une fédération ou d’une confédération nationale qui exerce son activité dans l’arrondissement peut, à sa demande, faire partie du C.I.C.A.

L’actualisation de la liste des associations inscrites au C.I.C.A. régulière; ne peuvent en être radiées que les associations dissoutes, celles ayant cessé toute activité dans l’arrondissement ou celles sollicitant leur radiation.

Le fonctionnement des C.I.C.A :

Les associations membres du C.I.C.A. sont convoquées par le Maire d’arrondissement à participer à la séance pour débattre et poser des questions avec le Conseil d’Arrondissement, quinze jours avant la date prévue, avec indication du thème retenu à l’ordre du jour.

La séance est présidée par le Maire d’arrondissement; les représentants des associations inscrites au C.I.C.A. participent aux débats et soumettent leurs questions et suggestions aux membres du Conseil d’Arrondissement.

Le Conseil d’Arrondissement délibère ensuite en leur présence des propositions éventuellement formulées par ordre d’arrivée des questions.

Notre contribution au C.I.C.A qualité de l’air du 06112018