Les statuts du CIL

Le Comité d’Intérêt Local (C.I.L.) Villette-Paul-Bert « Vivre notre quartier » a été déclaré  le 29 mars 1984 à la Préfecture du Rhône et enregistré sous le numéro 18.869, publié au Journal Officiel du 19 avril 1984. Il fait suite à l’association dénommée Comité d’Intérêt Local de Villette-Paul-Bert enregistrée sous le N° CP 42.828 dont les statuts avaient été adoptés par l’Assemblée Générale du 20 avril 1937.

Afficher les Statuts du CIL

Créez votre propre site Web, gratuitement sur WordPress.com.Créez votre propre site Web.
Commencer gratuitement