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RÉUNION MENSUELLE DE FEVRIER 2020

La prochaine réunion mensuelle aura lieu le 11 février 2020 à partir de 20h00 à la maison de quartier, 263 Rue Paul Bert.

Venez toujours aussi nombreux, nous avons beaucoup de chose à vous dire ……………

LE CIL SOUHAITE RELAYER UN NOUVEAU MESSAGE DE L'ASSOCIATION CANOL

Le CIL Villette-Paul-Bert ne souhaite pas prend position sur la demande de l’association CANOL de ne pas reconduire les élus Métropolitains de la majorité actuelle aux prochaines élections métropolitaines de mars 2020 mais souhaite informer les habitants de notre quartier des « irrégularités » constatées par la justice sur les délibérations fixant les taux de perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

MESSAGE DE L’ASSOCIATION CANOL :

 » Comme systématiquement pour chacune de nos demandes annuelles depuis 2011, le tribunal administratif de Lyon a jugé « entachés d’illégalité » les taux 2017 de cette taxe et annulé la délibération les votant. Il confirme donc implicitement la validité de notre action en reconnaissance de droits réclamant le remboursement des sommes versées par les contribuables au titre de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2017.

Pour la première fois depuis 2011, cette instance a reconnu que le coût du service ne devait pas être calculé d’après l’Etat de Répartition présenté, « qui n’est assorti d’aucune justification précise », mais par le coût analytique présenté dans le budget. Elle a ainsi retenu un excédent de 34,6 M€. C’est un progrès énorme… mais c’est encore inférieur à la réalité puisque les chiffres du budget présentés par la Métropole sont systématiquement surestimés par rapport aux coûts réels constatés !

Nos Actions en Reconnaissance de Droits demandant le remboursement des sommes versées en 2016, 2017 et 2018 sont en bonne voie d’aboutir. Nous espérons un jugement dans le courant du 1er trimestre 2020.

Compte tenu que le Grand Lyon a abusivement extorqué 428 millions d’euros aux contribuables métropolitains de 2008 à 2018, nous proposons aux électeurs métropolitains de ne pas reconduire les élus de la majorité actuelle lors de l’élection métropolitaine de mars et de voter pour des candidats qui s’engageront à ne plus réaliser d’excédents sur ce service » .


Message du Président de l’association CANOL, Charles Rossi.

CANOL est une association apolitique . Pour plus d’informations, consultez http://www.canol.fr et http://www.facebook.com

LE CIL SOUHAITE RELAYER LE MESSAGE DE L'ASSOCIATION CANOL

MESSAGE DE L’ASSOCIATION CANOL :

«  Quand l’Olympique Lyonnais a quitté les terrains de Gerland pour Décines avant la fin de son bail, il n’a pas versé à la ville de Lyon le reliquat de la location qu’il aurait dû payer ! C’est au contraire la ville de Lyon qui lui a versé une indemnité de 322 000 € pour « pouvoir récupérer leur usage ».

Apportant les preuves de cette « supercherie », CANOL avait demandé à la justice administrative l’annulation de ce paiement.

Le tribunal nous l’a refusée, indiquant que « ni par son objet, ni par sa portée, ni par son montant et ses conditions d’exécution financière, la convention en cause, qui se rattache à la gestion par la commune de dépendances domaniales, n’est de nature à avoir une incidence significative sur la fiscalité des habitants du Rhône et de la Métropole de Lyon. L’association CANOL ne peut être regardée comme justifiant d’un intérêt lui donnant qualité pour agir. » 

Donc un montant de 322 000 € est jugé dérisoire et de toute façon sur la forme, les contribuables n’ont plus le droit de contester les fréquentes générosités de nos élus ! » » 


Message du Président de l’association CANOL, Charles Rossi.

CANOL est une association apolitique . Pour plus d’informations, consultez http://www.canol.fr et http://www.facebook.com

lA PROCHAINE Assemblée generale ordinaire du cil

Le CIL est heureux de vous annoncer la tenue de la prochaine assemblée générale du CIL.

Elle aura lieu le lundi 16 décembre 2019 à 19h30 à la Maison de Quartier, 263 rue Paul Bert, 69003 Lyon.

L’ordre du jour est le suivant : Présentation du rapport moral, d’activités et financier du CIL, Renouvellement partiel des membres du Conseil d’Administration, Questions diverses (Madame Catherine Panassier, Maire du 3ème arrondissement ou/et Monsieur Ludovic Boyron, directeur de la SPL (Société Publique Locale) Part-Dieu répondront aux questions de l’auditoire.

Il y aura également la projection d’un diaporama sur l’histoire du quartier, réalisé par Josyane Locatelli à l’occasion des journées du Patrimoine 2019.

L’Assemblée se clôturera par le verre de l’amitié. Nous comptons sur votre présence.

LE CIL SOUHAITE RELAYER LE MESSAGE DE L’ASSOCIATION CAnol

MESSAGE DE L’ASSOCIATION CANOL :

« MÉTROPOLE DE LYON : IL N’Y A PAS QUE LA TEOM… LE PRIX DE L’EAU EST AUSSI TROP ÉLEVÉ !

La Métropole de Lyon a comme compétence la gestion de l’eau sur son territoire. Elle en a délégué l’exploitation à une société intitulée « Eau du Grand Lyon », filiale de Véolia, à qui les consommateurs versent une redevance en fonction de leur consommation.

Cette redevance est répartie entre le délégataire, des organismes publics (Agence de l’eau, Voies Navigables de France), l’Etat qui perçoit la TVA, et la Métropole, en charge d’une partie des investissements pour le réseau d’eau et qui traite en régie toute la partie « assainissement ».

Pour gérer financièrement sa part, la Métropole traite l’eau et l’assainissement dans des budgets séparés. Ces budgets sont censés être équilibrés et ne faire ni déficit, ni bénéfice, l’équilibre étant atteint par une éventuelle fluctuation de sa part de redevance.

CANOL, en examinant les comptes administratifs du Grand Lyon, s’est rendu compte que, depuis quelques années, les budgets de l’eau et de l’assainissement dégageaient des excédents, c’est-à-dire que la part que prélevait la Métropole, compte tenu des autres recettes qu’elle percevait par ailleurs, était trop élevée par rapport au coût du service rendu.

Notre étude, qui porte sur les années 2014 à 2018, a révélé les éléments ci-dessous :

Image Prix de l'eau 1

Les colonnes représentent l’excédent dégagé chaque année pour le fonctionnement des 2 services. Le consommateur ne devrait supporter pour la partie « investissements » que les amortissements évalués au moyen des investissements réalisés (comme l’a confirmé récemment le Conseil d’Etat). Ceux-ci sont, chaque année, bien inférieurs à l’excédent de fonctionnement et la différence, en rouge, correspond donc au trop-perçu par la Métropole.

Quand on additionne tous les trop-perçus depuis 2014, ce sont 109,7 millions d’euros que la Métropole a prélevé en trop aux consommateurs d’eau !

CANOL demande le remboursement des sommes indument perçues !

Si on déduit le trop perçu de la part qu’a touché la Métropole, qu’on calcule quel aurait dû être le prix théorique du m3 pour le consommateur et qu’on l’applique à la consommation moyenne de 120 m3 déterminée par le Grand Lyon, on obtient le résultat suivant :

Image Prix de l'eau 2

En rouge, le montant moyen que le consommateur a versé chaque année en trop au délégataire et que la Métropole a prélevé !

En 2018, c’est 21,8% du coût de l’eau que le consommateur a payé en trop, en moyenne 67 euros par foyer !

Depuis 2014, c’est en moyenne 186 € que la Métropole doit rembourser à chaque consommateur et elle doit corriger ses nouveaux tarifs en conséquence ! »  » 

Message du Président de l’association CANOL, Charles Rossi.


CANOL est une association apolitique . Pour plus d’informations, consultez http://www.canol.fr et http://www.facebook.com